Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Dénomination sociale : Hanifa MDH
Siège social : 23 avenue Paul Éluard, 93000 Bobigny, France
Email : contact@hanifa-mdh.com
SIRET : 88301058900025
Forme juridique : Auto-entrepreneur
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Hanifa MDH sur le site www.hanifa-mdh.com, incluant :
Les formations en ligne (vidéos et PDF).
Les produits numériques (e-book en format PDF).
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
3. Produits et services proposés
Formations : Formation en ligne sous format vidéo et PDF avec accès immédiat après paiement.
E-book : Contenu numérique téléchargeable sous format PDF.
Les descriptions des produits et services sont disponibles sur le site.
4. Commandes et paiement
Commandes : Les commandes se font exclusivement en ligne sur www.hanifa-mdh.com.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal.
Paiement en plusieurs fois : Option de paiement en 2x ou 4x via PayPal.
Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC. Hanifa MDH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison et accès aux produits
Produits numériques (e-book) : Téléchargement immédiat après validation du paiement.
Formations en ligne : Accès immédiat au contenu (vidéos et PDF) après paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles en ligne.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de la commande.
Ne pas partager, revendre ou distribuer les contenus numériques à des tiers.
8. Responsabilités
Hanifa MDH ne peut être tenue responsable :
Des résultats obtenus suite à l’utilisation des formations ou produits numériques.
D’une utilisation incorrecte ou inadéquate des informations fournies.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, PDF) sont la propriété exclusive de Hanifa MDH. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bobigny.
